Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site autocop.app est édité par :

• Raison sociale : RECOP
• Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
• Capital social : 300 euros
• Siège social : 138 avenue Victor Hugo, 75016 Paris
• SIREN : 104707922
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR45104707922

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de la société RECOP.

3. Hébergement

Le site autocop.app est hébergé par :

• Hébergeur : Vercel Inc.
• Adresse : 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, USA
• Site : Site officiel de Vercel

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de RECOP ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de RECOP.

5. Données personnelles

Le responsable de traitement des données personnelles collectées sur le site est RECOP, joignable via le serveur Discord.

Les données collectées sont utilisées pour la fourniture et le bon fonctionnement du service Autocop, la communication avec l'utilisateur et la sécurité du service. Elles ne font l'objet d'aucune cession à des tiers à des fins commerciales.

Les principaux destinataires des données sont les prestataires techniques strictement nécessaires à la fourniture du service, notamment Vercel (hébergement) et Discord (support communautaire). Certains de ces prestataires étant établis aux États-Unis, les transferts de données hors Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou le Data Privacy Framework.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter un administrateur sur notre serveur Discord.

Vous disposez par ailleurs du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), via son formulaire de plainte en ligne.

6. Cookies

Le site autocop.app n'utilise pas d'outil de mesure d'audience ni de traceur publicitaire. Seuls des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement de l'interface (mémorisation de préférences d'affichage) peuvent être déposés ; ces cookies sont exemptés de consentement.

7. Responsabilité

RECOP s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, RECOP ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. En conséquence, RECOP décline toute responsabilité pour les éventuelles imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur ce site.

8. Liens hypertextes

Le site autocop.app peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. RECOP ne dispose d'aucun moyen pour contrôler le contenu de ces sites tiers et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou leur utilisation.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez contacter un administrateur sur notre serveur Discord.